Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 96 décisions.
le 25 septembre 1989
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Luxembourg et au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C180-1
No 89507 au rôle...
484-A-1989 | Décision | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue de desservir également Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 880223 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N85-3
No 89382 WR au rôle
Northwinds Northern...
486-A-1989 | Décision | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
DEMANDE présentée par Chapleau Air Services Limited en vue de suspendre pour 8 mois la licence no 883433 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence no M4205-C63-4
No 89490 au rôle...
488-A-1989 | Décision | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Channel Flying, Inc. - Licence n° 881238.
Référence n° M4895-C62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881238, Channel Flying, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-290 | Arrêté | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1986-41-9580 du 6 mars 1986 - Swift Current Flying Service Ltd.
Référence M4205-S175-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883699, Swift Current Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1989-A-291 | Arrêté | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10156 du 10 octobre 1986 - Charles Bergeron exerçant son activité sous le nom de Les Services Aéronautiques de Sherbrooke Enrg.
Référence n° 2-S902-1
ATTENDU que par la décision n° 10156 du 10 octobre 1986, Charles Bergeron exerçant son activité sous...
1989-A-292 | Arrêté | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9832 du 29 mai 1986 - Grondin Transport Inc.
Référence n° 2-G306-4
ATTENDU que par la décision n° 9832 du 29 mai 1986, Grondin Transport Inc. (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure...
1989-A-293 | Arrêté | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 11143 du 20 novembre 1987 - Supermarine Aircraft Inc.
Référence n° 2-S932-1
ATTENDU que par la décision n° 11143 du 20 novembre 1987, Supermarine Aircraft Inc. (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'exploiter un service aérien...
1989-A-294 | Arrêté | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1985-204-9358 du 25 novembre 1985 - Western Straights Air Services Ltd.
Référence n° 2-W361-5
Nos 8190 WD au rôle8191 WD
ATTENDU que par la décision n° WDA1985-204-9358 du 25 novembre 1985, Western Straights Air Services Ltd. (ci-après la...
1989-A-295 | Arrêté | 1989-09-25
le 22 septembre 1989
DEMANDE présentée par Western Rotorcraft Ltd. en vue de suspendre la licence no 890086.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W109-5
No 89437 au rôle
Western Rotorcraft Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
482-A-1989 | Décision | 1989-09-22