Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 29 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Beechcraft East, Incorporated - Licence n° 881083.
Référence n° M4895-B25-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881083, Beechcraft East, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-300 | Arrêté | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gary's Flying Service, Inc. - Licence n° 881292.
Référence n° M4895-G6-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881292, Gary's Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-302 | Arrêté | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Nicholas B. Salistean faisant affaires sous la raison sociale de C.G.S. Air Services - Licence n° 881161.
Référence n° M4895-C60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881161, Nicholas B. Salistean faisant affaires...
1989-A-301 | Arrêté | 1989-09-29