Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
[1] La partie demanderesse a acheté un billet pour un vol avec la défenderesse de Guatemala, Guatemala, à Montréal (Québec), via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 12 janvier 2020 et l’arrivée, le 13 janvier 2020. À son arrivée à l’aéroport de Montréal, la partie demanderesse a constaté...
94-C-A-2023 | Décision | 2023-07-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol d’Hamilton (Ontario) à Orlando, Floride, dont le départ était prévu le 7 mars 2020, et pour un vol de retour de Tampa, Floride, à Hamilton dont le départ était prévu le 9 mars 2020.
[2] Les...
112-C-A-2023 | Décision | 2023-07-12