Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
[1] Mme Simeckova a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 95.3(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit causé par des soufflantes au niveau de la voie (soufflantes) situées sur les voies de CPKC derrière sa...
131-R-2023 | Décision | 2023-08-30
[1] Dans sa décision 601-R-1998 du 7 décembre 1998, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’un taux du coût du capital distinct sera utilisé à des fins de réglementation autres que pour l’établissement des prix relatifs au transport du grain et à l’interconnexion réglementés.
[2] À...
R-2023-167 | Détermination | 2023-08-23
[1] Dans sa décision 601-R-1998 du 7 décembre 1998, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’un taux du coût du capital distinct sera utilisé à des fins de réglementation autres que pour l’établissement des prix relatifs au transport du grain et à l’interconnexion réglementés.
[2] À...
R-2023-168 | Détermination | 2023-08-23
Résumé
[1] Les demandeurs ont présenté des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant des passages sur la subdivision Victoria d’ICF en Colombie-Britannique : Moira et Peter Nash, aux...
119-R-2023 | Décision | 2023-08-04
Résumé
[1] La MR a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre des paragraphes 101(3) et 101(4) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un passage à niveau au point milliaire 10,7...
118-R-2023 | Décision | 2023-08-02