Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Andesborg, un navire polyvalent immatriculé aux Pays Bas, afin de transporter des marchandises sèches en plusieurs voyages...
W-2023-179 | Détermination | 2023-09-19
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-218 | Arrêté | 2023-09-19
[1] Les demandeurs ont acheté deux billets auprès de la défenderesse pour un vol aller-retour sans correspondance de Montréal (Québec) à Orlando (Floride), dont le départ était prévu le 1er novembre 2020 et le retour, le 6 novembre 2020. Les demandeurs affirment que le 3 ...
139-C-A-2023 | Décision | 2023-09-19