Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
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- 2003 1385 Apply 2003 filter
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- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 13 février 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes C et D aux termes de la licence no 883095.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T48-4
No 88669 au rôle
T.N. Air Inc. (ci-après le demandeur) a présenté une...
84-A-1989 | Décision | 1989-02-13
le 13 février 1989
DEMANDE présentée par Renown Aviation Inc. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-F1
Renown Aviation Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office...
86-A-1989 | Décision | 1989-02-13
le 13 février 1989
DEMANDE présentée par Venture Air Ltd. en vue de modifier la licence no 880646 :
1) en supprimant la restriction relative aux aéronefs sur flotteurs;
2) en annulant la condition no 2; et
3) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B...
85-A-1989 | Décision | 1989-02-13
le 13 février 1989
RELATIF à la reconstruction du passage supérieur permettant à la rue Main (route n° 108) de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 86,0 de la subdivision Sherbrooke, dans la ville de Magog, dans la...
1989-R-29 | Arrêté | 1989-02-13
le 13 février 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-190 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 10 août 1987 qui autorisait le déplacement de certaines lignes de chemin de fer ainsi que d'installations de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et...
1989-R-28 | Arrêté | 1989-02-13
le 13 février 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, (ci-après la LNT 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1989-R-27 | Arrêté | 1989-02-13
Le 13 février 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision...
1989-R-24 | Arrêté | 1989-02-13
le 10 février 1989
DEMANDE présentée par Lebanon Airport Development Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Glens Falls Flight Center en vue de modifier la licence no 880092 afin d'autoriser la licenciée, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à...
80-A-1989 | Décision | 1989-02-10
Le 10 février 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la route du chemin d'accès menant au terrain de golf au croisement de l'emprise et de la voie...
1989-R-26 | Arrêté | 1989-02-10
le 10 février 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Fancher Flyways, Inc. - Licence n° 881195.
Référence n° M4895-F7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881195, Fancher Flyways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
1989-A-25 | Arrêté | 1989-02-10