Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
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- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
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- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par Grand Island Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 962303.
Référence no M4210/G149-1
No 970062 au rôle
Grand Island Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
160-A-1997 | Décision | 1997-03-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 223-A-1997
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par Clarm-Aire Limited en vue de suspendre les licences nos 962346 et 967121.
Références nos M4210/C90-1M4210/C90-2
Nos 970127970148 au rôle
Clarm-Aire Limited (ci-après la licenciée) a demandé à...
161-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par J.T.S. Aviation Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J127-1
No 970344 au rôle
J.T.S....
163-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 20 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un gazoduc en travers et au-dessous de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
1997-R-149 | Arrêté | 1997-03-20
le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation, Inc. de Wrangell, Alaska, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
150-A-1997 | Décision | 1997-03-19
le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 951321 de l'ONT.
Référence no M4895/N185-9-1
No 962661 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star...
151-A-1997 | Décision | 1997-03-19
le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883601 et 883602 de l'ONT.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 962186962187 au rôle
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité...
152-A-1997 | Décision | 1997-03-19
le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MATTHEW», une caravelle britannique, pour sillonner les ports et communautés côtières de Terre-Neuve à l'occasion de...
153-W-1997 | Décision | 1997-03-19
le 18 mars 1997
DEMANDE présentée par Midway Airlines Corporation de Durham, Caroline du Nord, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la...
149-A-1997 | Décision | 1997-03-18
le 18 mars 1997
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue d'annuler les licences nos 900065 et 900066 de l'ONT.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 962748962749 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'...
148-A-1997 | Décision | 1997-03-18