Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunset Aviation, Inc. - Licence no 080010.
Référence no M4211/S575-2
Conformément à la licence no 080010, Sunset Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-285 | Arrêté | 2009-06-12
le 12 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 070030 imposée par l'arrêté no 2009-A-236 du 19 mai 2009 - JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera.
Référence no M4212/J176-2
Aux termes de la licence no 070030, JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son...
2009-A-287 | Arrêté | 2009-06-12
le 12 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Aeronaves TSM, S.A. de C.V. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1067-2
Aeronaves TSM, S.A. de C.V. (licenciée) a demandé...
2009-A-286 | Arrêté | 2009-06-12