Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 606 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République fédérale d'Allemagne et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2020-10 | Détermination | 2020-01-17
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air France pour avoir refusé de la transporter à bord du vol no DL5302 de Montréal (Québec) à New York, États-Unis d’Amérique, le 23 avril 2018. La demanderesse s’est vue...
6-C-A-2020 | Décision | 2020-01-16
[1] Six demandes distinctes (19-01317, 19-02027, 19-03859, 19-03646, 19-03886 et 19‑05764) ont été déposées auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways entre mars 2019 et septembre 2019. Les demandes concernent des bagages perdus et endommagés, des vols annulés, des...
5-C-A-2020 | Décision | 2020-01-16
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat concernant les frais appliqués pour les bagages ayant un poids excédentaire.
[2] Le 2 août 2017, les demandeurs ont pris le vol no TS643 d’Air Transat de Lamezia,...
4-C-A-2020 | Décision | 2020-01-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Royaume-Uni et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(...
2020-A-10 | Arrêté | 2020-01-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises entre la Russie et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
A-2020-6 | Détermination | 2020-01-10
RÉSUMÉ[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant la politique d’Air Canada sur le transport d’animaux de compagnie dans la cabine des aéronefs.[2] Le demandeur cherche à obtenir...
3-AT-A-2020 | Décision | 2020-01-10
Cargojet, en son nom et au nom de 21 Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cargojet d'exploiter ses services internationaux réguliers (aéronefs tout-cargo) entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et le Mexique, en utilisant des aéronefs...
A-2020-4 | Détermination | 2020-01-09
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée a demandé l'annulation des licences conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
A-2020-5 | Détermination | 2020-01-09
CONTEXTE
[1] Cinq demandes distinctes ont été déposées auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Fly Jamaica entre mai 2019 et août 2019. Les demandes concernent des vols annulés par Fly Jamaica en raison de l’interruption de son service aérien international.
[2]...
2-C-A-2020 | Décision | 2020-01-09