Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
le 27 août 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BLUE », un pétrolier norvégien, afin de transporter des produits pétroliers noirs à partir de l'un ou l'autre des...
420-W-2007 | Décision | 2007-08-27
le 23 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR », un pétrolier irlandais, afin de transporter environ 44 000 barils...
417-W-2007 | Décision | 2007-08-23
le 22 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POPI P », un pétrolier grec, afin de transporter environ 1 015 000 barils de pétrole...
413-W-2007 | Décision | 2007-08-22
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 17 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited, au nom de Northern Transportation Company Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC CANADA », un navire cargo du...
408-W-2007 | Décision | 2007-08-17
le 14 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping UK Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ERIK SPIRIT », un pétrolier bahaméen, afin de transporter un chargement de...
406-W-2007 | Décision | 2007-08-14
le 14 août 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BEAUTY », un pétrolier norvégien, afin de transporter jusqu'à un plein chargement de produits pétroliers blancs à...
404-W-2007 | Décision | 2007-08-14
le 14 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Irving Oil Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAP LAURENT », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement de pétrole brut pour...
405-W-2007 | Décision | 2007-08-14
Un erratum a été émis le 14 août 2007
le 9 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien...
399-W-2007 | Décision | 2007-08-09
le 2 août 2007
DEMANDE présentée par King Bros Limited, au nom de Global Marine Systems Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOBAL SENTINEL », un navire d'installation de câbles des îles Marshall, pour l'entretien...
390-W-2007 | Décision | 2007-08-02
le 2 août 2007
DEMANDE présentée par TNC Agencies Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ILE DE SEIN », un navire d'installation de câbles de France, pour installer un câble de fibre optique pour le projet...
391-W-2007 | Décision | 2007-08-02