Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
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Affichage 2221-2230 sur 5498 décisions.
le 18 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 99668 de la Commission des transports du Canada datée du 10 novembre 1959, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à installer un système de protection automatique au croisement du chemin de fer de la Compagnie des...
1997-R-571 | Arrêté | 1997-09-18
le 11 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-10894 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports datée du 10 février 1971, laquelle autorisait la révision du système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de l'Essex Terminal Railway...
1997-R-559 | Arrêté | 1997-09-11
le 11 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 100898 de la Commission des transports du Canada datée du 5 avril 1960, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement du chemin de fer de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie...
1997-R-561 | Arrêté | 1997-09-11
le 11 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 104713 de la Commission des transports du Canada datée du 9 juin 1961, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement de la route 136 et du chemin de fer de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-...
1997-R-560 | Arrêté | 1997-09-11
le 10 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 122356 de la Commission des transports du Canada datée du 20 octobre 1966, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à construire un passage supérieur permettant à la route 2 de passer au-dessus des emprises et des voies...
1997-R-554 | Arrêté | 1997-09-10
le 8 septembre 1997
RELATIF à une entente présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Lakeside nô 338, conformément à l'article 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction d'un franchissement...
1997-R-552 | Arrêté | 1997-09-08
le 8 septembre 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Carleton Place et RaiLink Canada Ltd. en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier, soit celui de la rue Arthur, au point...
1997-R-550 | Arrêté | 1997-09-08
ATTENDU qu'en date du 5 août 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique datée du 30 juillet 1997 à laquelle était jointe une copie d'une entente signée le 23 juillet 1997 entre la Compagnie de chemin de fer Saint...
1997-AGR-551 | Arrêté | 1997-09-08
le 5 septembre 1997
RELATIF à l'arrêté nô 1996-R-74 de l'Office national des transports en date du 22 février 1996, modifié par les arrêtés nos 1997-R-102 et 1997-R-528, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner l'exploitation du tronçon de...
1997-R-546 | Arrêté | 1997-09-05
le 21 août 1997
RELATIF à l'arrêté nº 1996-R-74 de l'Office national des transports en date du 22 février 1996, modifié par l'arrêté nº 1997-R-102 du 21 février 1997, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner l'exploitation du tronçon de la...
1997-R-528 | Arrêté | 1997-08-21