Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 99 Apply 2001 filter
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- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
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Affichage 2241-2250 sur 5498 décisions.
le 1er août 1997
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
1997-AGR-496 | Arrêté | 1997-08-01
le 30 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-490 | Arrêté | 1997-07-30
le 30 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-489 | Arrêté | 1997-07-30
le 30 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-492 | Arrêté | 1997-07-30
le 30 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-491 | Arrêté | 1997-07-30
le 30 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-494 | Arrêté | 1997-07-30
le 30 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-493 | Arrêté | 1997-07-30
le 25 juillet 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-37384 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 2 novembre 1984, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario à élargir les approches du...
1997-R-482 | Arrêté | 1997-07-25
le 25 juillet 1997
RELATIF à l'ordonnance no 119614 de la Commission des transports du Canada en date du 14 janvier 1966, laquelle autorisait la New York Central Railroad Company (ci-après la compagnie de chemin de fer) à installer un système de protection amélioré au croisement de sa voie ferrée...
1997-R-481 | Arrêté | 1997-07-25
le 24 juillet 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-14226 du Comité des transports par chemin de fer en date du 15 juin 1972, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario à reconstruire, à élargir et à améliorer le passage supérieur permettant à la...
1997-R-478 | Arrêté | 1997-07-24