Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2019 1 Apply 2019 filter
- 2018 2 Apply 2018 filter
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2015 4 Apply 2015 filter
- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 67 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 95 Apply 2011 filter
- 2010 153 Apply 2010 filter
- 2009 104 Apply 2009 filter
- 2008 86 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 124 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 91 Apply 2004 filter
- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 2441-2450 sur 5498 décisions.
le 27 mai 1996
RELATIF à l'arrêté no 1992-R-284 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 14 août 1992, lequel autorisait la Ville de Blainville à construire une voie publique, soit le boulevard Céloron, au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien...
1996-R-200 | Arrêté | 1996-05-27
le 23 mai 1996
RELATIF à l'ordonnance no 77528 de la Commission des Transports du Canada en date du 5 octobre 1951, laquelle autorisait la construction d'un passage pour piétons au croisement de l'emprise de Canadien Pacifique Limitée entre l'avenue Bellevue et la rue Nicholas, au point milliaire...
1996-R-196 | Arrêté | 1996-05-23
le 22 mai 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-395 du 21 septembre 1995, lequel autorisait la Ville de Regina (ci-après la demanderesse) à construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la promenade Lewvan, de passer en dessous des voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
1996-R-194 | Arrêté | 1996-05-22
le 17 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Edmonton Power (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du Règlement sur les croisements de fils et leur proximité, Ordonnance générale no E-11, C.R....
1996-R-193 | Arrêté | 1996-05-17
le 16 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Niagara Falls (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1996-R-192 | Arrêté | 1996-05-16
le 5 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par Le Groupe Teknika Inc., au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1996-R-191 | Arrêté | 1996-05-16
le 16 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Le Groupe Teknika Inc., au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1996-R-190 | Arrêté | 1996-05-16
le 10 mai 1996
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la Correction Line, par la Municipalité rurale de Martin no 122 (ci-après la demanderesse), où elle croise à niveau de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 98,...
1996-R-186 | Arrêté | 1996-05-10
le 10 mai 1996
RELATIF à l'ordonnance no 114228 de la Commission des transports du Canada en date du 24 avril 1964, modifiée par les ordonnances nos 115715 du 20 octobre 1964, 117112 du 29 mars 1965 et 119414 du 22 décembre 1965 de la Commission des transports du Canada, autorisant l'installation...
1996-R-187 | Arrêté | 1996-05-10
le 10 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Gull Lake no 139 (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1996-R-188 | Arrêté | 1996-05-10