Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
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- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 2831-2840 sur 5498 décisions.
le 13 octobre 1994
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976, qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1994-R-418 | Arrêté | 1994-10-13
le 11 octobre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1994-R-410 | Arrêté | 1994-10-11
le 11 octobre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs...
1994-R-409 | Arrêté | 1994-10-11
le 11 octobre 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00031 de la Commission canadienne des transports, en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire les approches du croisement et la surface du croisement d'un chemin local, où il...
1994-R-411 | Arrêté | 1994-10-11
le 4 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par Polygec Groupe-Conseil, au nom de la Ville de Lévis (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-408 | Arrêté | 1994-10-04
le 3 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin Consulting Engineers, au nom de la Municipalité régionale de Niagara (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1994-R-406 | Arrêté | 1994-10-03
le 30 septembre 1994
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-356 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en date du 14 novembre 1989, lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta à construire un chemin est/ouest, entre les sections NO20 et SO29-84-22-O5...
1994-R-403 | Arrêté | 1994-09-30
le 30 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-19542 de la Commission canadienne des transports, en date du 22 octobre 1974, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de l'Alberta à construire un passage à niveau au croisement du chemin public et de la voie...
1994-R-402 | Arrêté | 1994-09-30
le 30 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-262 de la Commission canadienne des transports, en date du 30 septembre 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de l'Alberta à construire les approches de la route du croisement et à construire la surface du...
1994-R-401 | Arrêté | 1994-09-30
le 30 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-404 | Arrêté | 1994-09-30