Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 99 Apply 2001 filter
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- 1998 428 Apply 1998 filter
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- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
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Affichage 3181-3190 sur 5498 décisions.
le 21 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie du tunnel St. Clair (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
1993-R-161 | Arrêté | 1993-05-21
le 20 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux...
1993-R-156 | Arrêté | 1993-05-20
le 14 mai 1993
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin Given, par le Canton de Zorra (ci-après le Canton) en l'élargissant où elle croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la Compagnie de chemin de fer), au point milliaire 93,12 de la...
1993-R-146 | Arrêté | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par Walker Consulting Group Ltd., au nom de la Ville de Slave Lake, (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-152 | Arrêté | 1993-05-14
le 12 mai 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1993-R-141 | Arrêté | 1993-05-12
le 12 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire une voie publique, soit avenue...
1993-R-143 | Arrêté | 1993-05-12
le 12 mai 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1993-R-142 | Arrêté | 1993-05-12
Élargissement de l'avenue Thorne (CN) - Ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick
le 7 mai 1993
RELATIF à l'élargissement de la voie publique, soit l'avenue Thorne, par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick au nom de la ville de Saint John (ci-après la ville), où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
1993-R-138 | Arrêté | 1993-05-07
le 6 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par le Village de Petitcodiac (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
1993-R-135 | Arrêté | 1993-05-06
le 6 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
1993-R-136 | Arrêté | 1993-05-06