Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2019 1 Apply 2019 filter
- 2018 2 Apply 2018 filter
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2015 4 Apply 2015 filter
- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 67 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 95 Apply 2011 filter
- 2010 153 Apply 2010 filter
- 2009 104 Apply 2009 filter
- 2008 86 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 124 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 91 Apply 2004 filter
- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 3911-3920 sur 5498 décisions.
le 17 août 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-41228 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 novembre 1987, laquelle autorisait, entres autres, la ville de Bedford à construire un passage supérieur permettant au chemin d'accès nord desservant la Bedford Waterfront Development de...
1990-R-449 | Arrêté | 1990-08-17
le 17 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Mallett and Associates Engineering Limited au nom de la ville de Bedford (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'...
1990-R-448 | Arrêté | 1990-08-17
le 16 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage réservé aux piétons...
1990-R-438 | Arrêté | 1990-08-16
le 15 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment le paragraphe 197(1), en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-435 | Arrêté | 1990-08-15
le 13 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Quispamsis (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, en élargissant le...
1990-R-429 | Arrêté | 1990-08-13
le 13 août 1990
RELATIF à la construction par la ville de Port Moody d'un passage réservé aux piétons où il croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 2,05 de l'épi Ioco prenant naissance au point milliaire...
1990-R-431 | Arrêté | 1990-08-13
le 10 août 1990
RELATIF à une demande datée du 8 février 1990, en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office) recommandant au gouverneur en conseil la sanction d'un accord...
1990-R-424 | Arrêté | 1990-08-10
le 10 août 1990
RELATIF à la reconstruction et à l'élargissement du chemin Hespeler par la municipalité régionale de Waterloo où il croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 1,55 de la subdivision Waterloo, dans la...
1990-R-425 | Arrêté | 1990-08-10
le 10 août 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l...
1990-R-426 | Arrêté | 1990-08-10
le 10 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la MacLaren Engineers Inc. au nom de la ville de Waterloo (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-427 | Arrêté | 1990-08-10