Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 31 mai 1996
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882215 et 882216 imposée par la décision no 712-A-1995 du 26 octobre 1995.
Références nos M4205/C155-4-1M4205/C155-5-1
Nos 960945960946 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la...
343-A-1996 | Décision | 1996-05-31
le 31 mai 1996
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 951166 imposée par la décision no 741-A-1995 du 8 novembre 1995.
Référence no M4895/E137-9-1
No 960961 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
347-A-1996 | Décision | 1996-05-31
le 31 mai 1996
DEMANDE présentée par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Birch Island Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 920170 imposée par l'arrêté no 1996-A-144 du 9 avril 1996.
Référence no M4205/N184-5-1
No 960942 au rôle
936430 Ontario Limited...
346-A-1996 | Décision | 1996-05-31
le 31 mai 1996
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882959 imposée par l'arrêté no 1996-A-57 du 8 février 1996.
Références nos...
345-A-1996 | Décision | 1996-05-31