Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 12 novembre 1996
DEMANDE présentée par Maritime Air Charter Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M229-1No 962496 au rôle...
555-A-1996 | Décision | 1996-11-12
le 12 novembre 1996
DEMANDE présentée par Maritime Air Charter Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
556-A-1996 | Décision | 1996-11-12
le 12 novembre 1996
DEMANDE présentée par Mme Jocelyne Mallet en vertu des paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/95-16
CONTEXTE
Mme Jocelyne Mallet a déposé une demande auprès de l'Office national des...
554-A-1996 | Décision | 1996-11-12
le 12 novembre 1996
DEMANDE présentée par Midland Aircaft Sales and Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Johnson Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Grinnell Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Marshalltown Aviation de Newton (Iowa) États-Unis d'...
553-A-1996 | Décision | 1996-11-12
le 12 novembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 882230, 882231 et 882232 imposée par la décision no 722-A-1995 du 27 octobre 1995 - CCI Aviation Ltd.
Références nos M4205/C47-4-1M4205/C47-5-1M4895/C47-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882230 de l'ONT, CCI Aviation Ltd. (ci-...
1996-A-469 | Arrêté | 1996-11-12