Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 novembre 1996
DEMANDE présentée par Critical Care Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Life Link III en vue d'annuler la licence no 951551.
Référence no M4895/L53-9-1No 962472 au rôle
Critical Care Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Life Link III...
557-A-1996 | Décision | 1996-11-13
le 13 novembre 1996
DEMANDE présentée par Allied Air Freight, Inc. de Nashua (New Hampshire) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
558-A-1996 | Décision | 1996-11-13
le 13 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Lethbridge (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la 30e rue au...
1996-R-471 | Arrêté | 1996-11-13
le 13 novembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951314 imposée par l'arrêté no 1996-A-449 du 23 octobre 1996 - Mid-Ohio Aviation, Inc.
Référence no M4895/M180-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951314 de l'ONT, Mid-Ohio Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-470 | Arrêté | 1996-11-13