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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 novembre 1996
DEMANDE présentée par 794470 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de St. Thomas Flight Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
560-A-1996 | Décision | 1996-11-14
le 14 novembre 1996
DEMANDE présentée par 794470 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de St. Thomas Flight Centre conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
559-A-1996 | Décision | 1996-11-14