Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 22 novembre 1996
DEMANDE présentée par les Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (* Le signe de la société apparaît entre les lettres "i" et "n" du nom commercial.) (ci-après Canadi*n) et...
570-A-1996 | Décision | 1996-11-22
le 22 novembre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de British Midland Airways Limited, visant l'approbation d'un accord de partage des codes de vol en vertu duquel Air Canada offrirait des services aériens internationaux réguliers en vendant en son propre nom des...
571-A-1996 | Décision | 1996-11-22
le 22 novembre 1996
DEMANDE présentée par Hondu Carib Cargo, Inc. de Griffin (Georgie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
572-A-1996 | Décision | 1996-11-22
le 22 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Strathcona County (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire Range Road 211 au croisement à...
1996-R-488 | Arrêté | 1996-11-22
le 22 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hardin County Aviation, Inc. - Licence no 951247.
Référence no M4895/H135-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951247 de l'ONT, Hardin County Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-487 | Arrêté | 1996-11-22