Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 2 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par l'Alberta Gas Chemicals Inc. (ci-après AGCI) en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel...
1989-R-307 | Arrêté | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Maine, Inc. -Licence n° 881004.
Référence n° M4895-A111-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881004, Air Maine, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-306 | Arrêté | 1989-10-02
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Suburban Air Freight, Inc. de Crete (Nebraska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
500-A-1989 | Décision | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aeropro en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C aux termes de la licence no 890159.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A355-4
No 89278 au rôle...
494-A-1989 | Décision | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Peter Kay et Karen Kay exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Kayair Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d...
496-A-1989 | Décision | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de desservir également Stephenville (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 890008.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-F19-2
No 89365 au rôle
Bradley...
495-A-1989 | Décision | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier au lieu d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes...
499-A-1989 | Décision | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier au lieu d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes...
498-A-1989 | Décision | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier au lieu d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes...
497-A-1989 | Décision | 1989-09-29
le 29 septembre 1989
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aeropro en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C aux termes de la licence no 890158.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A355-4
No 89279 au rôle...
501-A-1989 | Décision | 1989-09-29