Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-66 sur 66 décisions.
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Grays Harbor Flight, Inc. de Hoquiam (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
502-A-1989 | Décision | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dryden Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Dryden Flight Charters en vue d'annuler les licences nos 880244 et 880245.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-D32-4M4205-D32-5
Aux termes de la licence no 880244...
506-A-1989 | Décision | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviation Management Corporation - Licence n° 881029.
Référence n° M4895-A251-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881029, Aviation Management Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-303 | Arrêté | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Atlas Aircraft Corporation - Licence n° 881099.
Référence n° M4895-A235-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881099, Atlas Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1989-A-304 | Arrêté | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par New Air Service Ltd. - Licences nos...
1989-A-305 | Arrêté | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Maine, Inc. -Licence n° 881004.
Référence n° M4895-A111-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881004, Air Maine, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-306 | Arrêté | 1989-10-02