Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « REBECCA LYNN », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge‑citerne « ANDRIE-397 » afin de transporter environ 35 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de Sarnia (Ontario) à...
291-W-2013 | Décision | 2013-07-26
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ANDRIE-397 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « REBECCA LYNN » afin de transporter environ 35 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de Sarnia (Ontario) à...
290-W-2013 | Décision | 2013-07-26
Twin Cities Air Service, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2013-A-237 | Arrêté | 2013-07-26
Dans sa décision no 244-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Integra Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’Integra Air (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et...
292-A-2013 | Décision | 2013-07-26
Twin Cities Air Service, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2013-A-238 | Arrêté | 2013-07-26