Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-34 sur 34 décisions.
le 6 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-...
1999-AGR-582 | Arrêté | 1999-12-06
le 6 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-...
1999-AGR-584 | Arrêté | 1999-12-06
le 6 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de La Tuque conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-583 | Arrêté | 1999-12-06
le 2 décembre 1999
RELATIVE à la plainte présentée par M. J. J. Jaber au nom de l'Annex-Gate Owners Association, en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit et de la pollution causée par des locomotives diesel de la Compagnie de...
676-R-1999 | Décision | 1999-12-02
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