Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-336
le 19 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Jet Charter, Inc. - Licence no 977052.
Référence no M4211/E146-2
Aux termes de la licence no 977052, Eagle Jet Charter, Inc. (ci-après la...
1999-A-327 | Arrêté | 1999-07-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-339
le 19 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation - Licence no 961008.
Référence no M4211/G157-2
Aux...
1999-A-326 | Arrêté | 1999-07-19
le 19 juillet 1999
DEMANDE présentée par Jet Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 967268.
Référence no M4211/J44-2
No 990750 au rôle
Jet Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
423-A-1999 | Décision | 1999-07-19
le 19 juillet 1999
DEMANDE présentée par Donald C. Niemeyer and Yvonne J. Niemeyer faisant affaires sous la raison sociale de Niemeyer Aviation en vue d'annuler la licence no 977003.
Référence no M4211/N28-2
No 990732 au rôle
Donald C. Niemeyer and Yvonne J. Niemeyer faisant affaires sous la...
422-A-1999 | Décision | 1999-07-19