Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2024 321 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
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- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
[1] Brittany Wiersema a acheté des billets aller-retour pour un vol d’Ottawa (Ontario) à Comox (Colombie-Britannique), via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 6 juillet 2020 et le retour, le 13 juillet 2020. Son itinéraire a été modifié le 14 juin 2020, puis de nouveau...
71-C-A-2022 | Décision | 2022-05-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-87 | Arrêté | 2022-05-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-91 | Arrêté | 2022-05-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-92 | Arrêté | 2022-05-13
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Puerto Vallarta, Mexique. Leur vol de retour de Puerto Vallarta était prévu le 1er janvier 2020, mais il a été annulé. La défenderesse les a réacheminés sur un autre vol dont le...
70-C-A-2022 | Décision | 2022-05-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-86 | Arrêté | 2022-05-12
[1] Viktoriya Shaganenko a acheté des billets pour un vol avec UIA de Kyiv, Ukraine, à Paris, France, et pour un vol avec Air France de Paris à Toronto (Ontario) le 15 février 2020. Mme Shaganenko prétend qu’à Kyiv, UIA a perçu des frais de bagages en trop et que cette dernière n’a pas respecté la...
69-C-A-2022 | Décision | 2022-05-12
CONTEXTE
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a reçu une demande conjointe d’Airlines for America (A4A) et du Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA), au nom de leurs transporteurs aériens membres, dans laquelle ils demandent des exemptions conditionnelles à l’application...
A-2022-56 | Détermination | 2022-05-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2022-57 | Détermination | 2022-05-11
[1] Le 2 avril 2020, Sean Klosterman a acheté un billet aller-retour auprès d’AeroMexico pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Buenos Aires, Argentine, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 26 novembre 2020 et le retour, le 5 décembre 2020...
68-C-A-2022 | Décision | 2022-05-11