Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 1079 décisions.
le 14 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Harold J. Laughlin faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Fly 'N Fish Charters - Licence no 920273.
Référence no M4895/A513-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-464 | Arrêté | 1994-11-14
le 14 novembre 1994
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue de suspendre la licence no 920134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 940207 dans son intégralité....
733-A-1994 | Décision | 1994-11-14
le 14 novembre 1994
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'annuler les licences nos 880303, 880304, 940190 et 940252.
Références nos M4205/S180-5-1M4895/S180-4...
734-A-1994 | Décision | 1994-11-14
le 10 novembre 1994
DEMANDE présentée par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882712, 882713 et 882714.
Références nos M4205/B73-4-1M4895/B73-4-1M4205/B73-5-1
Nos 941791941792941793 au rôle
McMurray Flight Centre...
730-A-1994 | Décision | 1994-11-10
le 10 novembre 1994
DEMANDE présentée par Air Madeleine Inc. en vue de suspendre la licence no 940235.
Référence no M4205/A618-5-1
No 941794 au rôle
Air Madeleine Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
732-A-1994 | Décision | 1994-11-10
le 10 novembre 1994
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890230 et 890231 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/E94-4-2M4205/E94-4-1
Nos 941809941810 au rôle
Expéditair (...
731-A-1994 | Décision | 1994-11-10
le 9 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ross, Donald E. et Jordan, H. James faisant affaires sous la raison sociale de Canning Air Service - Licence no 910315.
Référence no M4895/C292-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-454 | Arrêté | 1994-11-09
le 9 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kitty Hawk Aircargo, Inc. - Licence no 881313.
Référence no M4895/K55-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881313, Kitty Hawk Aircargo, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-453 | Arrêté | 1994-11-09
le 9 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest - Licence no 882666.
Référence no M4895/A85-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882666,...
1994-A-457 | Arrêté | 1994-11-09
le 8 novembre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir, en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), une licence l'autorisant à exploiter un service international régulier entre Toronto (Ontario) Canada et Indianapolis (...
727-A-1994 | Décision | 1994-11-08