Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 mai 1994
DEMANDE présentée par Orca Air (1987) Limited en vue de lever la suspension de la licence no 880390 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 129-A-1994 du 29 mars 1994.
Référence no M4895/O17-4-1
No 940818 au...
292-A-1994 | Décision | 1994-05-24
le 24 mai 1994
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C imposée par la décision no 773-A-1993 du 12 novembre 1993.
Référence no M4205/C155-4-...
293-A-1994 | Décision | 1994-05-24
le 24 mai 1994
DEMANDE présentée par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
294-A-1994 | Décision | 1994-05-24