Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 41 décisions.
le 31 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-196 | Arrêté | 1994-05-31
le 31 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licences nos 883433 et 883434.
Références nos M4205/C63-4-1M4205/C63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883433, Chapleau Air...
1994-A-195 | Arrêté | 1994-05-31
le 30 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
1994-R-194 | Arrêté | 1994-05-30
le 27 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Crow Executive Air Charter, Inc. -Licence no 881179.
Référence no M4895/C156-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881179, Crow Executive Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-193 | Arrêté | 1994-05-27
le 26 mai 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par N. Fix Airlines Ltd. - Licences nos 882427, 882428, 882429 et 882430.
Références nos M4205/N22-4-...
1994-A-192 | Arrêté | 1994-05-26
le 26 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur), au nom du Comté de Wellington, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1994-R-191 | Arrêté | 1994-05-26
le 20 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Oxford (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le chemin de...
1994-R-190 | Arrêté | 1994-05-20
le 19 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Black Swan Jet Charter, Inc. - Licence no 880421.
Référence no M4895/B173-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880421, Black Swan Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-188 | Arrêté | 1994-05-19
le 19 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Metro Air Charter, Inc. - Licence no 910189.
Référence no M4895/M156-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910189, Metro Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1994-A-187 | Arrêté | 1994-05-19
le 19 mai 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur, d'un service international régulier, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe...
1994-A-189 | Arrêté | 1994-05-19