Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 juin 1994
DEMANDE présentée par 102662 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Expressair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
329-A-1994 | Décision | 1994-06-08
le 8 juin 1994
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 890280 et 890281 imposée par la décision no 10-A-1994 du 6 janvier 1994.
Références nos M4205/A550-5-1M4205/A550-4-1
Nos 940971940972 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la...
330-A-1994 | Décision | 1994-06-08