Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 15 juin 1994
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890465, 890466 et 890467.
Références nos M4205/L109-5-1M4205/L109-4-1M4205/L109-3-1
Nos 940978940979940980 au rôle
Latham Island Airways (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
358-A-1994 | Décision | 1994-06-15
le 15 juin 1994
RELATIVE au réexamen d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du...
359-R-1994 | Décision | 1994-06-15