Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 juin 1994
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 910241 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/R99-4-1
No 941046 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
386-A-1994 | Décision | 1994-06-27
le 27 juin 1994
DEMANDE présentée par Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
387-A-1994 | Décision | 1994-06-27
le 27 juin 1994
DEMANDE présentée par Michael Mohr exerçant son activité sous le nom de Coastal Mountain Flight Centre en vue de suspendre la licence no 930088.
Référence no M4205/C334-5-1
No 941069 au rôle
Michael Mohr exerçant son activité sous le nom de Coastal Mountain Flight Centre (ci-...
388-A-1994 | Décision | 1994-06-27