Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 121 décisions.
le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882198 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/C149-4-1
No 941103 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la licenciée...
451-A-1994 | Décision | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Niagara en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario) Canada et les coterminaux Harrisburg et Allentown (...
450-A-1994 | Décision | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890017, 890195, 910309 et 920215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B....
449-A-1994 | Décision | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Aqua Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 940101.
Référence no M4205/A613-5-1
No 941171 au rôle
Aqua Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5...
453-A-1994 | Décision | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890305 et 890306.
Références nos M4205/W113-5-1M4205/W113-4-1
Nos 941162941163 au rôle
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
452-A-1994 | Décision | 1994-07-11
le 8 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aero Arctic Ltd. - Licence no 890115.
Référence no M4205/A23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890115, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-253 | Arrêté | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviserv, Inc. - Licence no 930333.
Référence no M4895/A574-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930333, Aviserv, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1994-A-252 | Arrêté | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1
Nos 941085941086 au rôle...
430-A-1994 | Décision | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
DEMANDE présentée par Hay River Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883663 et 883664.
Références nos M4205/H22-4-1M4205/H22-5-1
Nos 941131941132 au rôle
Hay River Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
431-A-1994 | Décision | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883393....
434-A-1994 | Décision | 1994-07-08