Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-22 sur 22 décisions.
le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Aqua Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 940101.
Référence no M4205/A613-5-1
No 941171 au rôle
Aqua Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5...
453-A-1994 | Décision | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890305 et 890306.
Références nos M4205/W113-5-1M4205/W113-4-1
Nos 941162941163 au rôle
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
452-A-1994 | Décision | 1994-07-11