Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 août 1994
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited pour le renouvellement de la licence no 920339.
Référence no M4895/S182-1-2
No 941167 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports le renouvellement énoncé dans l'...
539-A-1994 | Décision | 1994-08-15
le 15 août 1994
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue de suspendre la licence no 882017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et E.
Référence no M4205/C8-4-1
No 941345 au rôle
Campbell Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l...
538-A-1994 | Décision | 1994-08-15
le 15 août 1994
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
540-A-1994 | Décision | 1994-08-15