Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 août 1994
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Limited en vue de suspendre les licences nos 882486, 882487, 890242 et 890243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/S65-4-2M4895/S65-4-1M4205/S65-2-1M4205/S65-3-1
Nos...
554-A-1994 | Décision | 1994-08-23
le 23 août 1994
DEMANDE présentée par Keyson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Keyson Airways en vue de lever la suspension de la licence no 910106 imposée par l'arrêté no 1993-A-308 du 1er octobre 1993.
Référence no M4895/K65-4-1
No 941392 au rôle
Keyson Enterprises,...
553-A-1994 | Décision | 1994-08-23