Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 851-860 sur 947 décisions.
Suite - Décision no. 463-AT-A-2000
le 22 février 2000
DEMANDE présentée par Blanche Smith conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que lui a fourni Air Canada au débarquement aux deux destinations de...
115-AT-A-2000 | Décision | 2000-02-22
le 22 février 2000
DEMANDE présentée par Gary Malkowski conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant le fait qu'Air Canada ne l'a pas informé du départ retardé et du changement de porte d'embarquement de son vol régulier entre Toronto (...
116-AT-A-2000 | Décision | 2000-02-22
le 21 février 2000
RELATIF à une demande présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, un vol aller-...
2000-A-57 | Arrêté | 2000-02-21
le 18 février 2000
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service aérien ou d'en faire l'offre publique de vente, au Canada, en son propre nom sur les...
2000-A-56 | Arrêté | 2000-02-18
le 18 février 2000
DEMANDE présentée par SerVair West, Inc. de Williston, North Dakota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
109-A-2000 | Décision | 2000-02-18
le 16 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tagish Air Service Ltd. - Licences nos 962597 et 967675.
Références nos M4210/T3-1M4210/T3-2
Aux termes de la licence no 962597, Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-55 | Arrêté | 2000-02-16
le 16 février 2000
RELATIF à une demande présentée par Haski Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H186-2
Haski Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2000-A-53 | Arrêté | 2000-02-16
le 16 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Niederhauser Airways, Inc. - Licence no 977002.
Référence no M4211/N26-2
Aux termes de la licence no 977002, Niederhauser Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-54 | Arrêté | 2000-02-16
le 16 février 2000
DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967533.
Référence no M4211/L164-2
No 000142 au rôle
Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
104-A-2000 | Décision | 2000-02-16
le 16 février 2000
DEMANDE présentée par Great Northern Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967495.
Référence no M4211/G125-2
No 000162 au rôle
Great Northern Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
105-A-2000 | Décision | 2000-02-16