Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 65 décisions.
le 28 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation - Licences nos 920363 et 920398.
Référence no M4895/B179-4-1M4205/B179-5-1...
1995-A-66 | Arrêté | 1995-02-28
le 27 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Destinair Airlines Inc. - Licence no 930372.
Référence no M4205/D79-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930372, Destinair Airlines Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1995-A-62 | Arrêté | 1995-02-27
le 27 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Services Aériens Perfecair Inc. exerçant son activité sous le nom de Perfecair - Licences nos...
1995-A-63 | Arrêté | 1995-02-27
le 27 février 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par W.Z., Inc. - Licence no 930337.
Référence no M4895/W156-4-1
No 950262 au rôle
Aux termes de la licence no 930337, W.Z., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
100-A-1995 | Décision | 1995-02-27
le 24 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters - Licences nos 900127 et 900128.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1...
1995-A-61 | Arrêté | 1995-02-24
le 24 février 1995
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair en vue d'annuler la licence no 883040.
Référence no M4205/N150-2-1
No 950217 au rôle
Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
94-A-1995 | Décision | 1995-02-24
le 24 février 1995
DEMANDE présentée par Maquayan Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 910015.
Référence no M4205/M120-4-1
No 941628 au rôle
Maquayan Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
98-A-1995 | Décision | 1995-02-24
le 24 février 1995
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre les licences nos 930146, 930321, 930322, 930410 et 940183 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références...
97-A-1995 | Décision | 1995-02-24
le 24 février 1995
DEMANDE présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 afin de...
99-A-1995 | Décision | 1995-02-24
le 23 février 1995
DEMANDE présentée par Airborne, Inc. de Horseheads (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
96-A-1995 | Décision | 1995-02-23