Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 13 juillet 1995
RELATIVE au réexamen, conformément à l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du...
473-R-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Venezolana Internacional de Aviacion, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Viasa Airways - Licence no 880474.
Référence no M4895/V22-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880474...
1995-A-297 | Arrêté | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Empresa Consolidada Cubana de Aviacion -Licence no 880540.
Référence no M4895/E32-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880540, Empresa Consolidada Cubana de Aviacion (ci-après la licenciée...
1995-A-298 | Arrêté | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Britannia Airways Limited de la Grande-Bretagne en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
475-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Magec Aviation Limited du Royaume-Uni en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
476-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), déposée en vertu...
1995-R-299 | Arrêté | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air Southwest de Bethany (Oklahoma) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
472-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence...
477-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Fast Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
474-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882600 et 910251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 127-A-1995 du 16 mars 1995.
Références...
479-A-1995 | Décision | 1995-07-13