Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 94 décisions.
le 31 mars 1999
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs)...
1999-A-166 | Arrêté | 1999-03-31
le 31 mars 1999
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Eva Airways Corporation de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Taipei, Taïwan et Vancouver (Colombie-Britannique) ou d'...
1999-A-165 | Arrêté | 1999-03-31
le 31 mars 1999
DEMANDE présentée par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena) et City Bird S.A. (ci-après City Bird) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
146-A-1999 | Décision | 1999-03-31
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-168
le 30 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par All-West Air Services Ltd. - Licences nos 962165 et 980146.
Références nos M4210/A689-1M4210/A689-2
Aux termes de la...
1999-A-164 | Arrêté | 1999-03-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-260
le 30 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Stone Mountain Safaris Ltd. - Licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Aux termes de la licence no 962484, Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée)...
1999-A-163 | Arrêté | 1999-03-30
le 30 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skyjet Aviation Incorporated - Licences nos 962408 et 967159.
Références nos M4210/S347-1M4210/S347-2
Aux termes de la licence no 962408, Skyjet Aviation Incorporated (ci-après la...
1999-A-162 | Arrêté | 1999-03-30
le 30 mars 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par United Air Lines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/U3-6
PLAINTE
Par...
145-A-1999 | Décision | 1999-03-30
le 30 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en son propre nom et au nom de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company,...
144-A-1999 | Décision | 1999-03-30
le 29 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par Atlantic Air Transport Limited faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/A817-2...
1999-A-161 | Arrêté | 1999-03-29
le 26 mars 1999
RELATIF à la demande présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un aéronef de type Boeing 747-400 appartenant à China Airlines Ltd. et arborant la livrée de cette dernière du 27 mars au 2 avril 1999.
Référence no M4835-3-18
Dans les lettres...
1999-A-159 | Arrêté | 1999-03-26