Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 18 avril 1990
RELATIF à une demande présentée par Continental Airlines Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir l'autorisation nécessaire pour exploiter un service international régulier entre l'aéroport de l'île de Toronto (Ontario), au Canada; et...
1990-A-132 | Arrêté | 1990-04-18
le 18 avril 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et E, à partir d'une base située à Kuujjuarapik (Québec).
DÉCISION :...
215-A-1990 | Décision | 1990-04-18
le 18 avril 1990
RELATIF à la révision, en vertu de l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), de la lettre du 30 janvier 1990 de l'Office national des transports, laquelle rejetait la demande de Air Atonabee Limited exerçant son activité sous...
1990-A-131 | Arrêté | 1990-04-18
le 17 avril 1990
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Red Deer (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
214-A-1990 | Décision | 1990-04-17
le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Storm Flying Service, Inc. de Webster City (Iowa), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
210-A-1990 | Décision | 1990-04-12
le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 880714.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A124-2
No 90093 au rôle
Air North Charter & Training Ltd...
211-A-1990 | Décision | 1990-04-12
le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Morillon Ltée en vue d'annuler les licences nos 883682 et 883683 d'Air-Parenteau Inc.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A401-4M4205-A401-5
No 90216 au rôle
Aux termes de la licence no 883682, Air-Parenteau Inc. est autorisée à...
213-A-1990 | Décision | 1990-04-12
le 12 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Dorval Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 883638.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A94-4
No 90085 au rôle
Air Dorval Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté une...
212-A-1990 | Décision | 1990-04-12
le 11 avril 1990
DEMANDE présentée par Rochevert Inc., située à Lindsay (Ontario), en vertu de l'article 147 de la Loi nationale de 1987 sur les transports , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle Rochevert allègue que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ne se serait pas...
209-R-1990 | Décision | 1990-04-11
le 11 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 882108.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A65-4-1
No 90046 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à...
204-A-1990 | Décision | 1990-04-11