Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 25 avril 1991
DEMANDE présentée par Hill Aircraft and Leasing Corp. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer également des embarquements au Canada à partir de toutes les provinces aux termes de la licence no 881764.
Référence no M4895/H65-4-1
No 910309 au rôle
Hill Aircraft and Leasing...
198-A-1991 | Décision | 1991-04-25
le 25 avril 1991
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
199-A-1991 | Décision | 1991-04-25
le 25 avril 1991
RELATIF à l'article 347 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3; et
RELATIF à la Classification uniforme des comptes prescrite par l'Office national des transports à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur les chemins de fer.
Référence no...
1991-R-190 | Arrêté | 1991-04-25
le 25 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Transavia Holland B.V. - Licence no 880846.
Référence no M4895-T65-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880846, Transavia Holland B.V. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1991-A-213 | Arrêté | 1991-04-25
le 25 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par N.K. Becker and Associates Ltd., au nom de la Corporation de la ville de Kingsville (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1991-R-214 | Arrêté | 1991-04-25