Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 2 mai 1991
DEMANDE présentée par Wilderness Airline (1975) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des licences nos 882048, 882092 et 882093.
Références nos M4205/W52-4M4205/W52-4-2M4205/W52-4-1
Nos 91011 WR au rôle91010...
214-A-1991 | Décision | 1991-05-02
le 2 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 197, en vue d'obtenir l'autorisation de raccorder sa voie ferrée...
1991-R-219 | Arrêté | 1991-05-02
le 2 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par Sims Clement Eastman, au nom de Tullis Estates Limited et sa licenciée, Forwell Gravel Inc. (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 216, en vue d'...
1991-R-220 | Arrêté | 1991-05-02