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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM concernant l’annulation de leurs vols de retour de Delhi, Inde, à Calgary (Alberta), via Mumbai, Inde et Amsterdam, Pays-Bas, au départ le 1er avril 2019.
[2] Les demandeurs...
39-C-A-2021 | Décision | 2021-05-18