Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 1ermai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TGA Aviation, Inc. - Licence no 967500.
Référence no M4211/T186-2
Aux termes de la licence no 967500, TGA Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-260 | Arrêté | 2003-05-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-265
le 1ermai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. - Licence no 972207.
Référence no M4210/S324-1
Aux termes de la licence no 972207,...
2003-A-261 | Arrêté | 2003-05-01
le 1ermai 2003
DEMANDE présentée par Parry Sound Adventure Tours Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P324-1
No 030038 au rôle...
235-A-2003 | Décision | 2003-05-01