Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 83 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 275-A-2011
le 16 juin 2010
DEMANDE présentée par Vent Airlines, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 070109.
Référence no M4211/V118-2
Dans son arrêté no 2010-A-256, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2010-A-334 | Arrêté | 2010-06-16
le 16 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962542 d'Air Kipawa Inc. - Arrêté no 2010‑A‑185.
Référence no M4210/A105-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑185, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2010-A-335 | Arrêté | 2010-06-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 190-A-2011
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Armstrong Air Charter Service Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 990053.
Référence no M4210/A827-1
Dans sa décision no 197-A-2009, l'Office des transports du Canada (...
255-A-2010 | Décision | 2010-06-15
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/C51/10-2
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHINA DOLL...
258-A-2010 | Décision | 2010-06-15
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par JATO Charters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J204-2
JATO Charters, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2010-A-332 | Arrêté | 2010-06-15
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-88
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation,...
254-A-2010 | Décision | 2010-06-15
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-92
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation,...
252-A-2010 | Décision | 2010-06-15
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-90
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation,...
253-A-2010 | Décision | 2010-06-15
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par JATO Charters, LLC de Rancho Cordova, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J204-2
JATO Charters, LLC (demanderesse) a demandé à l'Office...
256-A-2010 | Décision | 2010-06-15
le 15 juin 2010
DEMANDE déposée par Sharon Orrey, au nom d'Ashleigh Dukoff, contre Air Canada.
Référence no U3570/09-21
CONTEXTE
[1] Sharon Orrey a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, au nom de sa fille, Ashleigh Dukoff. Mme Orrey demande que...
251-AT-A-2010 | Décision | 2010-06-15