Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 070095 de Hire Air, LLC.
Référence no M4211/H224-2
Hire Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'...
2010-A-208 | Arrêté | 2010-04-22
le 22 avril 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967648 de Southeast Airmotive Corp. - Arrêté no 2010-A-205.
Référence no M4211/S239-2
Dans son arrêté no 2010-A-205, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-209 | Arrêté | 2010-04-22
le 22 avril 2010
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
138-A-2010 | Décision | 2010-04-22