Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 6 avril 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 962249 et 967064 imposée par l'arrêté no 1999-A-143 du 22 mars 1999 - Corporate Air Charter Ltd.
Références nos M4210/C323-1M4210/C323-2
Aux termes de la licence no 962249, Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-173 | Arrêté | 1999-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-181
le 6 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Direct Jet Charter, LLC - Licence no 967368.
Référence no M4211/D87-2
Aux termes de la licence no 967368, Direct Jet Charter, LLC (ci-après la...
1999-A-170 | Arrêté | 1999-04-06
le 6 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airstream Aviation Ltd. - Licences nos 980190 et 980191.
Références nos M4210/A807-1M4210/A807-2
Aux termes de la licence no 980190, Airstream Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-172 | Arrêté | 1999-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-305
le 6 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Columbia Pacific Aviation, Inc. - Licence no 980110.
Référence no M4211/C465-2
Aux termes de la licence no 980110, Columbia Pacific Aviation, Inc...
1999-A-171 | Arrêté | 1999-04-06
le 6 avril 1999
DEMANDE présentée par PanCanadian Resources, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC APOLLO», un pétrolier libérien, qui sera amarré pendant douze mois au site du projet de développement Cohasset (latitude...
152-W-1999 | Décision | 1999-04-06
ERRATUM
le 7 septembre 1999
Décision no 153-R-1999 du 6 avril 1999 - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no R 8050/453-032.61
Dans la version anglaise, toute mention des mots «tonne» et «tonnes» doit se lire «ton» et «tons».
le 6 avril 1999
DEMANDE présentée par la...
153-R-1999 | Décision | 1999-04-06