Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 477 décisions.
DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 4 », un remorqueur américain, afin de travailler avec la barge-citerne « PENN NO. 90 » pour transporter environ 80 000 barils de bitume...
208-W-2013 | Décision | 2013-05-29
DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 90 », une barge-citerne américaine, afin de travailler avec le remorqueur « PENN NO. 4 » pour transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en un...
209-W-2013 | Décision | 2013-05-29
Lignes Aériennes Aero Bee Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (gros aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
205-A-2013 | Décision | 2013-05-27
INTRODUCTION
[1] Le 12 décembre 2011, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que la pratique actuelle d’Air Canada de survendre des vols intérieurs et certaines dispositions de son tarif intérieur régissant l’indemnisation pour refus d’...
204-C-A-2013 | Décision | 2013-05-27
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AMALTHEA », un pétrolier grec, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve-et-Labrador)...
203-W-2013 | Décision | 2013-05-24
INTRODUCTION
[1] Canexus Chemicals Canada, LP; Olin Canada, ULC, faisant affaires sous la raison sociale d’Olin Chlor Alkali Products; ERCO Worldwide, division de Superior Plus LP; et Chemtrade Logistics Inc. et Chemtrade West Limited Partnership (demanderesses) ont déposé une demande auprès de l’...
202-R-2013 | Décision | 2013-05-24
Dans sa décision no 398-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
201-A-2013 | Décision | 2013-05-23
Dans sa décision no 158-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 1733158 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air Charters (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne...
199-A-2013 | Décision | 2013-05-21
Dans son arrêté no 2013-A-113, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Pine Tree Helicopters Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’Office...
200-A-2013 | Décision | 2013-05-21
DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 90 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « PENN NO. 4 » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en un...
198-W-2013 | Décision | 2013-05-21